A des postes qu'elle lui a proposés, elle aurait été tenue de le licencier. 13.

Sur la légalité du licenciement : 3.

en lien direct avec son licenciement ; - la réalité du préjudice moral dont elle demande réparation à hauteur de la somme de 3 500 euros est établie du fait de la perte de revenus et elle n'a pas davantage

.. a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) a décidé de le licencier

de Mme A, d'autre part, d'enjoindre à la ministre du travail d'autoriser le licenciement de Mme A dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 100 euros par

E... ; 3°) d’enjoindre au ministre du travail, à titre principal, d’autoriser le licenciement de M. E..., à titre subsidiaire, de réexaminer la demande d’autorisation de licenciement de M.

Ce préjudice auquel a été exposé l'IGESA présente un lien de causalité direct et certain avec l'illégalité ayant entaché les décisions du 13 septembre 2013 sur le fondement desquelles les licenciements

B ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation de licenciement, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par

Il y a lieu d'ordonner à la communauté de communes Cœur du Var d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Mme A... n’est donc pas fondée à soutenir qu’elle a fait l’objet d’un licenciement en cours de stage.

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée quant à l'absence de lien entre la mesure de licenciement et ses mandats ; elle ne précise pas le déroulement de l'enquête contradictoire

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée quant à l'absence de lien entre la mesure de licenciement et ses mandats ; elle ne précise pas le déroulement de l'enquête contradictoire

Ce type de licenciement pour refus d'une modification d'un élément substantiel du contrat se distingue notamment du licenciement pour faute disciplinaire ainsi que le précise l'article 39-3. 12.

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du syndicat intercommunal au service de la personne âgée (SISPA) " Vivre ensemble " l'a licenciée

Il ressort de la décision du 26 janvier 2021, que pour licencier M.

... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et a prononcé son licenciement

Par une décision du 23 février 2018, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude, qui lui a été notifié le 6 mars suivant.

de la procédure de licenciement.

, sans préavis ni indemnité de licenciement. ".

Elle soutient que : – le jugement est insuffisamment motivé et les premiers juges n’ont pas tiré toutes les conséquences de leurs propres constatations ; – le licenciement est en lien avec son mandat