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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par le cabinet Le Prado-Gilbert, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de rejeter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
aux suspensions de séances lors de la première réunion du comité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dans sa demande introductive de première instance, la société ADL se fondait uniquement sur la responsabilité pour faute de l'autorité concédante du fait des erreurs que comportait le cahier des charges
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Alors que la qualité d'agent du service public de l'AP-HM de Mme B ressortait des pièces du dossier de première instance, cet établissement, employeur public, n'a pas été appelé à la cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, faute pour le syndicat d'avoir engagé des démarches amiables comme prévu par l'assemblée générale du 19 septembre 2020 ; il en va
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : le CHRU de Tours a commis des fautes en persistant à utiliser un cathéter mal positionné et en ne le retirant que tardivement, lesquelles sont à l’origine des arrêts cardiaques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère tant en première instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En se bornant à réitérer son argumentation de première instance, qui n'est appuyée sur aucun élément d'ordre médical, Mme A ne remet pas en cause utilement le bien-fondé du taux fixé par les premiers juges
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03326_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C... relatives à ses frais de première instance et d’appel. De telles conclusions doivent donc être rejetées. DéCIDE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
notamment d’une délibération du conseil municipal de Sablons-sur-Huisne du 9 février 2024, produite en première instance par cette commune, que son maire avait reçu habilitation pour la représenter à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lieu, sur le terrain de la responsabilité pour défaut d'entretien normal du chemin qu'elle a été contrainte d'emprunter la nuit de la fête pour rejoindre son domicile et sur lequel elle a chuté de plus
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
M et Mme G n'établissent pas plus en appel qu'en première instance que leur fille aurait été privée d'activités de loisirs par la faute de l'Etat.
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