à la parcelle .

séparative avec la parcelle n° .

la parcelle en litige, et Mme D n'exploite pas cette parcelle.

Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.

Cette modification a eu pour objet de créer un secteur A3 sur les parcelles 000 B 670 et 671 données à bail à ladite société en vue de permettre l'exercice d'activités liées à l'exploitation agricole utiles

administratif de Lyon de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 314 517,57 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'implantation d'un support de ligne à haute tension sur une parcelle

qui ne lui appartiennent pas ne sont pas indispensables à l'exploitation et ne sont d'ailleurs pas exploitées ; il rappelle que la société était titulaire de contrats de fortage sur ces trois parcelles

Il y a lieu toutefois, ainsi qu’il a été dit aux points précédents, de ne retenir que la perte d’exploitation des parcelles dont le taux de contamination était compris entre 5 et 10 % entre le 1er janvier

Selon le zonage brut de la carte d'aléa du PPRIF, la parcelle cadastrée n° 959H7 est classée en aléa faible et la parcelle n° 959H5 en aléa très fort dans sa bordure nord, puis vers l'est en aléa moyen

B A l'autorisation d'exploiter diverses parcelles sur le territoire des communes d'Epinouze pour 43,0449 ha et de Saint-Sorlin-en-Valloire, pour 10,2924 ha, et a accordé à celui-ci l'autorisation qu'il

F B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé Mme G E à exploiter des parcelles agricoles d'une surface

Par ailleurs, si le préfet a fait valoir, en première instance, que la parcelle Grm8 devait être exclue des parcelles indemnisées compte tenu de la marge d’incertitude quant à la détection de la maladie

Aux termes du rapport d'expertise que cette dernière a fait réaliser, cette parcelle a fait l'objet d'un bail rural et est exploitée par un fermier, ce dont l'expert a déduit qu'elle a une destination

La partie de parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement urbanisé, mêlant des parcelles

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Par une nouvelle décision du 15 juin 2020, la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue l'autorisation d'exploiter les deux parcelles.

2018, celle-ci ne supportait à cette date qu’une piscine implantée le long de la limite sud de cette parcelle.

commune exploitées en vigne dans cette aire d'appellation.