En versant aux débats son compte-rendu personnel des réunions organisées les 14 mai et 28 juin 2019 et vécues comme à charge, Mme B n'établit pas que ses supérieurs hiérarchiques auraient, à l'occasion

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement. / 4.

distance d'implantation entre les bâtiments agricoles et les habitations prévues par l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté méconnaît l'article 1AU2 du règlement du plan local

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

exploitations agricoles, en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; / 2° S'assurer, en cas d'agrandissement ou de réunion

Elle a également organisé une réunion publique le 29 avril 2021.

destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux

ses activités sur le site internet de l'association ; de nombreuses aumôneries catholiques existent au sein de l'éducation nationale sans que l'on puisse les accuser de prosélytisme ; - elle ne participe

administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2019-06-29-1546 du 29 juin 2019 par laquelle l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du plan local

Mme A soutient également que sa hiérarchie lui a refusé de participer à plusieurs réunions et projets, tels que la labellisation Eurodesk ou le bureau de l'Union nationale de l'information jeunesse.

à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes Pratiques en contrepartie d’une rémunération ne constitue pas une prestation à caractère commercial non plus qu’une location de locaux

à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes Pratiques en contrepartie d’une rémunération ne constitue pas une prestation à caractère commercial non plus qu’une location de locaux

à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes Pratiques en contrepartie d’une rémunération ne constitue pas une prestation à caractère commercial non plus qu’une location de locaux

Elle ajoute qu’aucune indication n’est fournie sur l’étendue des documents communiqués lors de la réunion technique qui s’est tenue par visioconférence.

Sables a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 mars 2016 par laquelle le conseil municipal de Pornic (Loire-Atlantique) a approuvé la modification n° 1 du plan local

A l'issue de la réunion, une deuxième mise en demeure a été adressée par courrier du 14 novembre 2018.

Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du

Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance l'article UAe 10 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 25.

C qui soutient que les salariés non-grévistes conservaient la possibilité de pénétrer dans les locaux de l'entreprise par l'une ou l'autre des quatre autres voies d'accès existantes, en particulier par

C qui soutient que les salariés non-grévistes conservaient la possibilité de pénétrer dans les locaux de l'entreprise par l'une ou l'autre des quatre autres voies d'accès existantes, en particulier par