B est incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach depuis le 1er juillet 2022.

rendue vulnérable et incarcéré jusqu'au 4 juillet 2024.

courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

B... a été condamné pénalement et incarcéré à de nombreuses reprises entre 1980 et 2022, notamment pour des faits de vols en réunion et des trafics de stupéfiants. M.

jours, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, escroquerie, destruction d'un bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

B a été incarcéré le 1er octobre 2023 pour l'exécution de ces peines.

Le 13 juillet 2021, il a été interpellé, et a été incarcéré le 15 juillet 2021 pour des faits de menaces de crimes contre les personnes et apologie du terrorisme.

B, incarcéré dans cet établissement, pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1702783 du 7 février 2020, devenu définitif, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision.

enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération avant le septième jour et violence aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité supérieure à huit jours et a été incarcérée

Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle doit être écarté. 3.

pour l'ordre public dès lors que les fait ayant conduit aux condamnations prononcées à son encontre sont pour la plupart anciens, qu'il n'a fait pas l'objet de condamnation pénale entre 2012 et 2022, période

Il soutient que : - sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - le préfet a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

Il a été interpellé, le 24 mai 2023, puis incarcéré à la suite de violences sur personnels dépositaires de l'autorité publique. M.

L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.

B A, inscrit depuis 2004 au répertoire des détenus particulièrement signalés, est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 14 mars 2018.

de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime et destruction en bande organisée du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes.

2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer afin de procéder à un réexamen de sa situation personnelle

Toutefois, les périodes d'incarcération en France ne peuvent être prises en compte dans le calcul d'une durée de résidence.

A B a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Auxerre.