Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 3 mai 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 mars 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 3 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C d'Arpa a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a abrogé la décision du 19 novembre 2020 l'autorisant à vendre des fruits et légumes

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

de transport de " reprendre en charge sans délai " les personnes étrangères dont l'entrée sur le territoire de ces États a été refusée et de les ramener vers un État tiers.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 13 janvier 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 14 décembre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 novembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 octobre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 octobre 2023, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 septembre 2022, M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.