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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
Par un jugement n° 2402641 du 29 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, M. B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 2109379 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : I.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00283_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 janvier 2022 et 31 janvier 2022, M.
DCA_23LY03492_20240611
11 juin 2024
Il a déposé le 8 octobre 2021 une demande d'asile, qui a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juillet 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 27 avril 2022, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 août
1ère chambre
DCA_21PA05428_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2021, M.
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
Par un jugement n° 2303769 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, M.
DCA_21BX03467_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 22 août 2021, le 9 décembre 2021 et le 3 février 2022, M.
2ème chambre
DCA_22TL22076_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 3 juillet 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02163_20230613
13 juin 2023
Par un jugement n° 2201350 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.
4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 29 août 2024, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00608_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, Mme E, représentée par Me Van Teslaar, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1819737
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02386_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01270_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 21 mars 2023, Mme G, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin
ORCA_22VE01342_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2200154 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.
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