la gestion des engagements de retraite des salariés de la société à des organismes extérieurs, constituaient des charges de personnel qui n'était pas déductibles de la valeur ajoutée.

D’une part, il résulte de l’instruction que des « infiltrations sous plafond sur des câbles électriques et chaudière » (désordres nos 11, 12 et 13) ont été constatées au sous-sol de l’ouvrage.

virements et chèques tirés sur ses comptes personnels, et pour le surplus, par le paiement de frais de la société La Couture, notamment des loyers, des salaires, des cotisations sociales auprès de l'Urssaf

le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (). / Il en est de même, sous les

également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2.

également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2.

également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2.

également détenue à 100 % par la société holding Alyzia et qui exerçait son activité sur le terminal 2.

, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré qu'il avait été informé personnellement par son employeur en octobre 2011 de la mise en place du système de géolocalisation C alors que, par

C soutient que l'interlocutrice départementale a formellement pris position sur le fait que son comportement relevait d'une appréhension irrégulière des bénéfices sociaux des sociétés Espace Auto 78 et

A soutient que l'interlocutrice départementale a formellement pris position sur le fait que son comportement relevait d'une appréhension irrégulière des bénéfices sociaux des sociétés Espace Auto 78 et

B a demandé réparation pour les fautes commises à son endroit dans l'établissement des impositions supplémentaires établies en son nom propre et s'agissant uniquement de ses préjudices personnels.

La proposition de rectification mentionne également que lors du débat oral et contradictoire, la société SMEF Azur a été interrogée sur l'existence d'un personnel employé par d'autres sociétés liées par

Mme B est employée, depuis l'année 2001, en qualité de " changeuse machines à sous " par la société niçoise d'exploitation balnéaire (SNEB) qui exploite un casino à Nice.

S’il fait, par ailleurs, valoir que les trois versements, d’un montant total de 10 418,50 euros, effectués sur son compte personnel par la société I... les 14 août, 21 août et 5 septembre 2013 correspondent

Elle soutient que : - la requête est recevable, ayant été introduite dans le délai d'appel ; le gérant de la société a qualité pour agir et justifie d'un intérêt personnel ; - les décisions ont été

maître de l'ouvrage est engagée à son égard. 3.

Club Méditerranée pour l'exploitation par cette société d'un village de vacances et l'hébergement de son personnel.

capital social et en se bornant à être son gérant statutaire, dès lors que cette société est détenue à 80 % par une société WHBC Finance Consulting qui la contrôle effectivement ; en tout état de cause