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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100004 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2001717 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
de première instance, à l’appui desquels le requérant reprend purement et simplement l’argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus
2ème chambre
DCA_23PA02643_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2001555/1-3 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02649_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2001664 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02997_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2103350 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 1807729 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2003550 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
DCA_21PA03309_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 1804497 du 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
Elles soutiennent que : - la requête est recevable ; - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n'est pas signée ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
DCA_21LY02307_20230406
6 avril 2023
Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges n’ont pas précisé si le vice de procédure tenant à l’absence d’avis du service des domaines avait ou
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Soumare, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que M.
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