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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01268_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement n° 2100004 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02427_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2001717 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02364_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de première instance, à l’appui desquels le requérant reprend purement et simplement l’argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02643_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2001555/1-3 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02649_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2001664 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02997_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2103350 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02082_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 1807729 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01401_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2003550 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03309_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement n° 1804497 du 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02360_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elles soutiennent que : - la requête est recevable ; - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n'est pas signée ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02307_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01954_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges n’ont pas précisé si le vice de procédure tenant à l’absence d’avis du service des domaines avait ou

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05124_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Soumare, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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