, de nationalité comorienne, et leurs trois enfants communs.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Neuilly-Plaisance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 19 juillet 2021, elle a présenté une troisième demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfants mineurs malades.

Par ailleurs, aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

E... ont entendu justifier la situation propre à leur enfant par le souhait de mener des apprentissages selon un rythme qui lui est adapté et eu égard à sa grande sensibilité et sa grande curiosité.

Si le département justifie sa décision de ne pas confier à nouveau l'enfant C à Mme B au nom de l'intérêt de cet enfant ainsi que cela ressort de la note d'information rédigée par l'UTS Provence Verte

présenté et ce, sans se méprendre sur sa portée.

Enfin, aux termes de l'article L. 434-5 de ce code : " L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une

Enfin, M.

J F, fils de la victime et à 5 000 euros pour chacun de ses petits-enfants (D et A F, R, P, L et E M).

Par une décision du 27 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

des 7 et 12 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence de la réintégrer au sein des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de procéder

B aurait tenu les propos irrévérencieux qui sont rapportés, en présence des élèves elles-mêmes.

D'autre part, alors qu'il n'est pas soutenu que ledit enfant aurait été adopté par M.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la grossesse de Mme A s'opposerait à son transfert vers l'Espagne ni qu'elle serait dans l'impossibilité d'y bénéficier d'un suivi adapté.

de leurs enfants, de l'absence de résidence stable et de ressources suffisantes et enfin de ce que la famille n'était pas dépourvue d'attaches en Algérie.

B... a adopté, à l’occasion de ces rencontres, un comportement adapté, qu’il s’est montré attentif à ses enfants, que ces visites ont permis de renouer, avec ces derniers, des liens apaisés et que ces

H..., leurs petits-enfants et enfants, ont saisi le Premier ministre et le ministre chargé de la santé d’une demande indemnitaire préalable par courriers du 25 mars 2021, réceptionnés le 1er avril suivant

B, avec qui elle a eu son quatrième enfant, elle n'établit ni la réalité d'une communauté de vie avec ce dernier ni la participation effective de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de son enfant.