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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.. a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de la préfecture de police l’a informé de la perte de sa prime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la procédure d'établissement du PPRIF de Sainte-Maxime aurait été abandonnée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01351_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; - il n'est pas établi que la mention " prime mensuelle " corresponde aux deux primes réclamées, ni qu'un coefficient individuel de prime ait été appliqué ; - la circonstance qu'à compter de l'année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... la prime de transition énergétique correspondant à sa demande, en le renvoyant devant l’ANAH pour la liquidation du montant de cette prime. Procédures devant la cour I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après avoir pris en considération la nature de l'illégalité commise et en tenant compte de l'objectif de stabilité des relations contractuelles, il peut soit décider que la poursuite de l'exécution du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 30 mars 2022, la cour a sollicité le ministre des armées pour qu'il justifie des mesures prises afin d'assurer l'exécution de l'arrêt précité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
appartient, la moyenne des primes ainsi accordées ne pouvant toutefois dépasser 16 % du salaire minimum de chaque groupe. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... au titre de l’année 2017 stipule cependant que les objectifs personnels pris en considération pour l’attribution de ces primes sont mesurés à la fin de l'exercice et payés généralement en janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’assurance perçues auprès des assurés, que le chiffre d’affaires à retenir pour l’application de ces dispositions devait tenir compte des primes brutes de réassurance sans les diminuer des primes cédées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cet appartement a été pris en location depuis 2014 par la société Alexander, dont M. A... est également gérant et associé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les mêmes délibérations ont garanti à ces personnels effectuant ces vacations sur la période comprise entre 14h et 21h une " prime panier de jour " d'un montant de 23,33 euros. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la prime versée au titre de l'année 2018 était prévue à l'article 6 de son contrat de travail ; les motifs d'attribution de cette prime ainsi que les modalités de son évaluation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04123_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de la décision du 25 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Sec a refusé de saisir le conseil municipal aux fins d'abroger la délibération du 30 mai 1985 portant attribution d'une prime
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01728_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
travaux supplémentaires au titre des mois de mars 2011 à décembre 2016, pour un montant de 3 023,28 euros ; -une somme de 28 049,68 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de la privation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il en va différemment lorsque la créance de l'agent porte sur la réparation d'une mesure illégalement prise à son encontre et qui a eu pour effet de le priver de fonctions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
et du 21 juillet 2023 sont également entachées d'erreur de droit en ce qu'elles ne la font pas bénéficier d'une indemnité de résidence, qui n'est pas une indemnité représentative de frais, ni d'une prise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 11 mars 2020, Mme B a demandé au maire de lui verser la somme de 4 978,40 euros représentant le montant de prime dont elle a été privée jusqu'à janvier 2020, date à laquelle son versement a été rétabli
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et de recherche ainsi que de la prime de recherche et d’enseignement supérieur.
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