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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Peuvent être promus au grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs de lycée professionnel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02149_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, aux motifs que son niveau de qualification obtenu au cours de ses études en France ne correspondait pas au projet d'activité professionnelle et qu'au regard des éléments fournis, le projet professionnel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct ". 22.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
futurs, incidence professionnelle et préjudice scolaire, subis par A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la taxe professionnelle : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
se sont prononcées en faveur de cette décision, les deux autres organisations consultées n'ont pas participé aux négociations et les professionnels qui n'étaient pas adhérents aux organisations professionnelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Aux termes de l’article 3 dudit décret : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l'acquisition des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des baccalauréats professionnels
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la délibération du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En premier lieu, pour justifier de la réalité et du caractère professionnel de l’indemnité forfaitaire de 5 531 euros qui lui a été versée par la SARL A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
est entièrement réparé par la pension d’invalidité ; - la perte de gains professionnels actuel n’est pas démontrée ; il en de même de la perte de gains professionnels futurs dès lors que l’intéressée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour rejeter la demande de délivrance de carte professionnelle à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Saisie d’une demande de renouvellement d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’agent privé de sécurité, l’autorité administrative apprécie, à l’issue d’une enquête administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne les pertes de gains professionnels actuels : 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de la communauté de communes (CDC) du Sud Gironde l'a licencié pour insuffisance professionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B faisait état des qualités professionnelles de l'intéressé, le bilan ultérieur réalisé à six mois indiquait en revanche que " les aspects ayant trait à sa posture professionnelle devaient être travaillés
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02240_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. ".
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