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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00457_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le même arrêté prévoit également la présence des forces de l'ordre sur les lieux de cette manifestation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02564_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " III. ' () Lorsqu'elle ne se trouve pas en présence du cas prévu au premier alinéa du présent III,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03736_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C a été entendu lors de la réunion de ce conseil assisté de son avocat. Ainsi, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C ne peut utilement contester être l'auteur de vols de denrées alimentaires, dès lors que, à la différence du rapport de saisine du conseil de discipline, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a été prononcée aux motifs qu’il a manqué à son devoir d’obéissance et qu’il a fait preuve de déloyauté et d’une attitude menaçante à l’égard de sa hiérarchie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00003_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis 2013, les pièces produites par l'intéressé ne permettent toutefois pas d'établir sa présence continue sur le territoire depuis cette date.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a saisi le tribunal administratif de Paris, puis la cour administrative d'appel de Paris et le Conseil d'Etat, dans le but de bénéficier d'une indemnisation des préjudices qu'il estimait avoir subis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'ailleurs, le conseil d'enquête s'est prononcé en faveur d'un retrait d'emploi de douze mois, alors que l'autorité décisionnaire a décidé d'un retrait de six mois. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02944_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En présence d’une demande de régularisation présentée sur le fondement de l’article L. 435-1 par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Loos la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présence d’amiante n’était ainsi pas imprévisible, contrairement à ce que soutient l’appelant, ce qui suffit à exclure le recours aux dispositions citées au point 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En août 2008, la commune des Baux-de-Provence a signifié son congé à la société Cathédrale d'Images à l'issue de ce bail en février 2009.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
500 à verser à leur conseil en application des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ces infiltrations ont été également évoquées à de nombreuses occasions lors des réunions de chantier qui se déroulaient en présence du maître d'ouvrage.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En tout état de cause, aucune partie ne conteste précisément ce devis devant le juge, faute notamment de produire des devis comparables.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
s'agissant des frais de personnel, 204 648,70 euros HT s'agissant de l'acquisition de matériels devenus obsolètes et des frais de stockage, 44 217,28 euros HT s'agissant des frais d'établissement des devis
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