Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle : /7.2.1.1- La reconstruction d'un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation présentent

Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle : / 7.2.1.1- la reconstruction d'un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent

/En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ". 4.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

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La SARL Le Triangle a demandé un permis de construire des bâtiments à usage de bureaux ou d'activités sur les parcelles AK175, AK192 et AK194 situées sur le territoire de la commune de Seclin.

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projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. () ".

construction de la salle de spectacle communautaire d’Antibes conclu avec la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis à la somme de 1 459 579,17 euros HT et de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiment

précitées du règlement du plan local d'urbanisme, à titre d'ailleurs seulement indicatif, pour ce bâtiment présentant une surface totale de plancher de 320 m2.

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