Elle soutient, à titre principal, que l'ASL Le Hameau de Provence n'a ni intérêt ni qualité à agir, et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Alors que le tribunal n'a pas à répondre à l'ensemble des arguments des parties, les premiers juges ont indiqué, au point 8 du jugement, que les requérants n'établissaient pas que les terrassements réalisés

présentant une forte déclivité de plus de 6,50 mètres entre la limite sur rue et la partie basse du terrain en limite ouest.

de terrains afin de créer une voie reliant ce terrain à la route nationale n° 2.

Le 27 septembre 2019, Mme C a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur le lot à bâtir issu de cette division cadastré AS n° 262.

D en vue de la division en deux lots à bâtir de leur terrain cadastré section . Par la présente requête, Mme et M.

de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune de Mons approuvé par arrêté préfectoral du 18 avril 2016, classait les terrains en zone bleu foncé en raison d’un risque moyen de mouvement de terrain

Par un arrêté du 28 novembre 2019, le maire de Ceyreste a refusé de faire droit à leur demande.

D B a déposé, le 21 mars 2022, une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de treize lots à bâtir sur un terrain situé 118 chemin du Puy-Blanc, sur le territoire de la commune

B... a été construite à partir de mars 2018 sur une parcelle de terrain à bâtir qu’il a acquise le 23 février 2018.

Afin de réaliser son activité, elle a acquis le 6 novembre 2008 un terrain à bâtir sur la commune de Tourettes, dans le Var, pour construire une villa de prestige destinée à être louée en meublé et assortie

Elle soutient que : - la requête de première instance est irrecevable en raison de sa tardiveté et de l'absence d'intérêt à agir de MM.

Par un arrêté du 12 décembre 2019, le maire de Saint-Siffret a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, M.

Il résulte également de l’instruction que le risque de glissement de terrain sur la commune d’Embrun a été identifié à partir des années 1970, une première cartographie ayant été réalisée en 1970 par l

Le terrain d'assiette du projet s'ouvre, vers le nord, sur un vaste espace agricole, borde, sur sa partie nord-est, une grande parcelle non bâtie et est par ailleurs séparé du centre du village par plusieurs

Or, le terrain d'assiette du projet dispose d'une possibilité de raccordement à l'ensemble des réseaux publics.

Toutefois, ces références de vente de terrains à bâtir concernent des petites surfaces destinées plus vraisemblablement à la construction d’habitation pour des particuliers sans comparaison pertinente

à bâtir, situés au lieu-dit " Le Malandé ".

Le 19 septembre 2019, la société Emalia a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de détacher deux lots à bâtir sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section B nos 2549, 2547, 2544

Le 10 novembre 2017, la SARL Vert Epsilon a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la création de onze lots à bâtir ou à aménager afin de réaliser des constructions individuelles d'une surface