CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02746_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - la question relative au " centre des intérêts matériels et moraux et à la justification de la résidence " est inopérante s'agissant du recalcul d'une indemnité effectivement servie
DCA_23BX02747_20240215
DCA_23BX02748_20240215
Elle soutient que : - la question relative au " centre des intérêts matériels et moraux et à la justification de la résidence " est inopérante s'agissant du recalcul d'une indemnité effectivement servie
DCA_23BX02750_20240215
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
Wallerich, résident de chambre, - Mme Guidi, résidente-assesseure, - Mme Barrois, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences
3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
C... et Mme D... résident dans l’immeuble voisin du projet, la société Declic DR y ayant quant à elle son siège social.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
Enfin, la préfète a précisé que le requérant avait déclaré vivre en union libre avec une ressortissante congolaise résidant en République démocratique du Congo et être père d'un enfant mineur résidant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
A n'est pas dépourvu d'attache au Cameroun où il a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans et où résident sa mère avec lesquels il entretient des contacts téléphoniques réguliers, l'un de ses demi-frères et sa grand-mère
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
Il a également indiqué, d'une part, que le retard de croissance présenté par l'enfant, qui était en partie d'origine génétique et en partie secondaire aux complications du traitement, était soigné, si
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
B, qui résident tous dans le quartier dit " L " identifié comme un secteur à enjeux, relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Nice du 27 avril 2022 ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01393_20250306
6 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
DCA_23NC01681_20240416
16 avril 2024
Page 18 sur 26