L'analyste en conclut que ces trois documents sont des faux. 10. Si M.

usage de faux documents.

Dans ces conditions, faute d’être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité lorsqu’il est entré en France en 2020, il n’était pas au nombre des étrangers dispensés de la déclaration d’entrée

1°) d’annuler le jugement n° 2206963 du 10 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 15 mars 2022 du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2019. Le 29 août 2023, il a été interpellé pour des faits de conduite sans permis.

B, ressortissant malien, né le 1er janvier 1993 et entré en France, selon ses déclarations, le 13 juillet 2014, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

de l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune

fixant le pays de destination, ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence

A... se prévaut de son concubinage avec une compatriote en situation régulière, titulaire d’un certificat de résidence algérien délivré le 3 juillet 2021 pour une durée de dix ans, et employée selon un

Mme A... se prévaut de l’ancienneté de sa résidence habituelle et continue en France, de son insertion professionnelle et de son adhésion aux valeurs de la République.

A..., ressortissant algérien né le 23 août 1988 qui déclare être entré en France en octobre 2015, a sollicité le 4 juillet 2023 la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié ».

B justifie, par les pièces produites, sa résidence habituelle sur le territoire français depuis 2009.

Sur la légalité des modalités de contrôle de la mesure d'assignation à résidence : 23.

, il ne remplit pas les conditions pour se voir délivrer un certificat de résidence algérien sur le fondement de l'article 7 b) de l'accord susvisé.

A, ressortissant marocain né le 15 novembre 1984, déclare être entré en France le 8 janvier 2011 après avoir résidé en Belgique durant six ans.

Il soutient que la requête est irrecevable faute d’être dirigée contre le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes, que les moyens de la requérante ne sont pas fondés et renvoie à ses

services, même exercée sous le nom de son frère ; - les décisions sont insuffisamment motivées en ce qui concerne l'intensité de sa vie privée et familiale ainsi que sa situation professionnelle, faute

A, ressortissant égyptien, né le 2 novembre 1995 a fait l'objet le 22 janvier 2024 d'une interpellation pour conduite sans permis et usage de fausse qualité de chauffeur de voiture de transport.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l’a obligé

du titre de séjour, alors qu'il justifiait d'une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date du dépôt de sa demande.