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815 résultats pour « réunion tenue par des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

propos qui auraient été tenus au cours de cette réunion.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02594_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Après avoir demandé à être accompagné d'un délégué syndical, il a refusé de se présenter à l'entretien compte tenu de l'indisponibilité du représentant syndical et a indiqué vouloir reprendre le service

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05287_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal judiciaire ". 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A l'occasion d'une réunion du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société GRDF du 9 novembre 2018, un membre de la délégation du personnel du CHSCT de la Direction

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du 18 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de La Réunion, groupe hospitalier Sud Réunion (CHU de La Réunion) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02958_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il soutient que : - la publication de la délégation de signature au recueil des actes administratifs ne suffit pas à considérer que les détenus ont eu connaissance de cette délégation et que cette délégation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1985 par la société Biopharma, désormais Servier France, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01521_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

D'une part, il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire (CAP) qui s'est tenue le 27 novembre 2020 que cinq représentants de l'administration étaient présents dont

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00335_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a été élu au mois de mai 2003 délégué du personnel et membre du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail au mois de septembre 2003, puis désigné délégué syndical au mois de juin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01102_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B a été mis en cause le 2 mai 2017 pour des vols sur un chantier et le 1er juin 2022 pour des faits de tentative de vol aggravé, survenu en réunion.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il n'est pas contesté par les requérants que la société Vert Marine a organisé une réunion à l'intention du personnel de la piscine des Closeaux le 20 juin 2018, portant sur les modalités de reprise du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par courrier du 9 novembre 2018, la société Purever Tech a répondu que les retards étaient imputables au changement de programme du maître de l'ouvrage et a sollicité la tenue d'une réunion pour en discuter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00449_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

détenue. / La personne détenue est informée de la date et de l'heure de sa comparution devant la commission de discipline ainsi que du délai dont elle dispose pour préparer sa défense.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

F a tenus lors de son entretien disciplinaire du 9 mars 2021. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01606_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demande d'autorisation était incomplet ; - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; le dossier de demande d'autorisation était incomplet en l'absence de procès-verbal de la réunion

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02187_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de direction (CNG) a mis fin à ses fonctions de directrice de la direction commune du centre gériatrique du Muret à Ambazac et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En ce qui concerne les préjudices personnels de Mme B : S'agissant du préjudice d'affection : 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01003_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces

Source officielle

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