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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 2201673 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B...
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril, 10 juin et 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 août 2022 et 22 septembre 2023, Mme B représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour
Juge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Me Aurélia Pierre demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 31 mars 2025 par lequel le tribunal administratif
6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
de la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
E devant le tribunal administratif de Nîmes ne peut qu'être rejetée de même que ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2200379 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M.
4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen.
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 mai 2025 et 2 juin 2025, M.
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02237_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'expulsion ; 2°) d'annuler cet
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement sauf en ce qu'il
4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2204462 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_24NT02428_20250926
26 septembre 2025
I B et Mme C G, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H B, E B, D B et F B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de l'Orne
DCA_25DA01173_20251105
A... interjette appel de ce jugement dont il demande également le sursis à exécution.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1800680 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_25NT01656_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C...
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M.
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