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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02084_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement n° 2201673 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01793_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00750_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril, 10 juin et 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 août 2022 et 22 septembre 2023, Mme B représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02067_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Me Aurélia Pierre demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 31 mars 2025 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02843_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03558_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

E devant le tribunal administratif de Nîmes ne peut qu'être rejetée de même que ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00647_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2200379 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00354_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01498_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 mai 2025 et 2 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02713_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02237_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'expulsion ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01573_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement sauf en ce qu'il

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement n° 2204462 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02428_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

I B et Mme C G, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H B, E B, D B et F B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de l'Orne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01173_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... interjette appel de ce jugement dont il demande également le sursis à exécution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_20BX02055_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1800680 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01656_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00281_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M.

Source officielle

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