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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme D et C A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle
DCA_20MA04837_20220414
14 avril 2022
Mucchiatana relève appel du jugement du 3 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit prononcé la décharge, en droits et intérêts, des cotisations
3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
1909560 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 36 358 euros intervenu en cours d'instance, a réduit la base des cotisations
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle de la cotisation primitive à l'impôt
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Le Consulting a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi
9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nice, sous le n° 2004273, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Croix Verte a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
Par un jugement du 18 décembre 2025, ce tribunal a annulé cette décision du 8 août 2025 au motif qu’en s’abstenant de communiquer aux membres du CSE toute information sur l’opération de rachat de deux
7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
Les négociations de rachat ont donné lieu à des négociations pour la conclusion d'un plan social s'inscrivant dans le cadre du rapprochement avec la société Kepler.
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Progres'son a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer d’une part, la décharge de la cotisation supplémentaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
le préfet aurait dû écarter l'annexe I à l'arrêté du 26 août 2011 et imposer à la pétitionnaire de constituer des garanties financières adaptées ; le préfet devait au moins prévoir dans son arrêté un coût
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
DCA_20DA01117_20220616
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
DCA_20DA01118_20220616
B C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
DCA_20DA01119_20220616
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
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