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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02721_20230524
24 mai 2023
Les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les droits d'autres salariés victimes
DCA_21BX02722_20230524
DCA_21BX02723_20230524
DCA_21BX02724_20230524
DCA_21BX02725_20230524
DCA_21BX02726_20230524
DCA_21BX02727_20230524
DCA_21BX02728_20230524
DCA_21BX02729_20230524
6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens à l’appui d’un recours dirigé contre le refus d’abroger une mesure d’expulsion, de rechercher si les faits sur lesquels
Juge des référés
ORCA_25VE03244_20260507
7 mai 2026
Enfin, elle précise que l’intéressé a fait l’objet le 18 mai 2021 d’une mesure d’éloignement assortie d’une interdiction de retour d’une durée de deux ans.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00943_20220803
3 août 2022
, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive.
8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
société Ubisoft International à la licencier pour motif disciplinaire, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le recours
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
ORCA_22DA02186_20230829
En second lieu, d’une part, les recours formés à l’encontre de l’Etat par des tiers tels que d’autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
ORCA_22DA02187_20230829
ORCA_22DA02188_20230829
ORCA_22DA02189_20230829
ORCA_22DA02190_20230829
ORCA_22DA02191_20230829
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