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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a procédé à une substitution de base légale et de motif sans respecter la procédure ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
maladie imputable au service ; 2°) d'enjoindre à l'IDEF de Saône-et-Loire de reconnaître sa pathologie imputable au service et de la rétablir, par voie de conséquence, rétroactivement dans sa position statutaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par ailleurs, sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la motivation du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le permis de construire contesté est donc susceptible d'être régularisé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
arrêtés du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud des 25 mai et 21 juillet 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de réexaminer sa situation médicale et statutaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors applicable : « Le pouvoir de fixer les notes et appréciations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
2019 et 11 août 2020, ainsi que la décision du 20 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Rillieux-la-Pape de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime, de régulariser
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement du 24 avril 2020, le tribunal a annulé le titre exécutoire du 21 décembre 2017 en tant qu'il régularise les droits à rémunération de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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