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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20799_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un arrêté du 22 juillet 2020, le préfet du Lot a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00754_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... et a rejeté le surplus de cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02395_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2002614 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01696_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 du jugement du 15 mars 2022 par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00493_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un jugement n°2302675 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02867_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 2004404 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01813_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2300060 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03244_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement n° 2303362 du 19 septembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00522_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une ordonnance n° 2103526 du 28 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02066_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2100434 du 31 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00124_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un jugement n° 2205104 du 23 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01601_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Saisi d'une demande de réexamen, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02579_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2103910 du 13 août 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02748_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

le surplus de ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d’une art, d’annuler les décisions du 16 se tembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier du 27 février 2020 de la présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés, par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02059_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision révélée par un courrier de l'EDASE du 22 mars 2021, le Conseil national des barreaux a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03250_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement n°2303093 du 28 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01436_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2007063 du 13 février 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01667_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

demande d'asile.

Source officielle

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