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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
Par un arrêté du 22 juillet 2020, le préfet du Lot a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00754_20251002
2 octobre 2025
A... et a rejeté le surplus de cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2002614 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
9ème Chambre
DCA_22PA01696_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 du jugement du 15 mars 2022 par
6ème chambre
DCA_24NT00493_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n°2302675 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.
1ère Chambre
DCA_21NT02867_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2004404 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23NT01813_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2300060 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_23LY03244_20240502
2 mai 2024
Par jugement n° 2303362 du 19 septembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00522_20230202
2 février 2023
Par une ordonnance n° 2103526 du 28 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2100434 du 31 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00124_20230403
3 avril 2023
Par un jugement n° 2205104 du 23 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
Saisi d'une demande de réexamen, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande comme irrecevable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02579_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2103910 du 13 août 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M.
DCA_24NT02748_20250429
29 avril 2025
le surplus de ses demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d’une art, d’annuler les décisions du 16 se tembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à
7ème chambre
DCA_21PA00723_20220629
29 juin 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier du 27 février 2020 de la présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés, par laquelle
4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
Par une décision révélée par un courrier de l'EDASE du 22 mars 2021, le Conseil national des barreaux a rejeté sa demande. M.
DCA_23LY03250_20240502
Par jugement n°2303093 du 28 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2007063 du 13 février 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_23NT01667_20231017
17 octobre 2023
demande d'asile.
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