Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2022 et le 27 avril 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La préfète de l’Ain a déféré au tribunal administratif de Lyon l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vieu d’Izenave

Par un arrêté n° PC 030 225 22 R0012 du 23 février 2023, le maire de Sabran a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

A pour la remise en état des parcelles peuvent être indemnisés, soit 639,37 euros hors taxes pour la facture de la société Dolz, tandis que le préjudice lié au coût de la main-d'œuvre n'est pas établi

la voie et la création de la piste cyclable bidirectionnelle ; - d’annuler l’arrêté n° 2020-01624 du 25 mai 2020 du maire de Nice portant abrogation de l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020, création

S’agissant du profit de taxe inclus dans la base des distributions taxées entre les mains de M.

La clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022, par une ordonnance en date du 20 mai 2022.

En second lieu, le maire de Passy a refusé de délivrer le permis de construire sollicité au motif que, ainsi que l'avait estimé le préfet de la Haute-Savoie dans son avis du 27 mars 2017, le projet méconnaît

Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire de Cannes lui a délivré un permis de construire modificatif.

E et le 30 mars 1974 à M.

en cause un crédit de taxe déclaré au titre du mois de décembre 2013 et partiellement remis en cause la taxe déductible déclarée au cours des trois exercices vérifiés.

à enquête en mairie.

A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

de retrait le 21 mars 2024 et qu'il est décidé de le renvoyer à l'expéditeur à compter du 6 avril.

B, ressortissant azerbaïdjanais, né le 19 mars 1977, a sollicité l'asile le 4 juillet 2023. Par un arrêté du 29 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer M.

Par une décision portant la même référence, prise le 10 juillet 2023, le maire de Thil a fait opposition à cette déclaration préalable.

et l’administration, une mesure à caractère de sanction eut toujours être retirée et que s’a lique en outre la théorie des o érations com lexes ; l’arrêté du 14 mars 2014 est insuffisamment motivé 

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 3 juillet 2025 sous le n° 25MA00781, la société SRL Agni et M.

a enjoint au maire de Lauris de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de la libre circulation des voies communales dénommées " impasse du Barry " et " rue du Barry " et, à cette fin, d'engager

Un permis de construire tacite est né le 15 mars 2018 à défaut de réponse du maire de Lège-Cap-Ferret.