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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-1 du code de justice administrative, été signé par le président de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-1 du code de justice administrative, été signé par le président de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier et il est d'ailleurs constant que les 8 janvier et 28 septembre 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 523-1 du même code : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02039_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des mentions du procès-verbal de rejet de la comptabilité de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les consorts F ont présenté leurs observations en réponse au moyen par un mémoire enregistré le 20 juin 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En l’absence de réponse à sa réclamation, l’association « Médiation sociale » a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d’une demande tendant à l’annulation du titre de perception émis à son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01739_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 18 octobre 2024. II.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01905_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les autorités allemandes ont été informées le 26 janvier 2022 du report du délai de réadmission de l'intéressé jusqu'au 21 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'il n'est pas contesté qu'elle a effectué dix entretiens ayant permis de contribuer aux travaux du laboratoire, il ressort des pièces du dossier que c'est l'exploitation de ces entretiens, au travers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots. ". 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les limites de cette zone correspondent, de plus, au périmètre d’attraction de l’actuel Intermarché tel qu’il ressort de la répartition spatiale des porteurs de cartes de fidélité de ce magasin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de reproduction d'espèce protégées, constitue une zone humide protégée au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; ce classement méconnaît l'objectif de protection de l'environnement repris
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ordonnance du 25 juillet 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 16 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et obligations du contribuable vérifié ; alors qu'elle était dans un état de fragilité lors de son audition, sa gérante n'a pas été informée de la possibilité de se faire assister ou de demander le report
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’assemblée générale de la Caisse devant arrêter les comptes pour l’exercice 2018, prévue le 5 avril 2019, pouvait être significativement reportée compte tenu
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’assemblée générale de la Caisse devant arrêter les comptes pour l’exercice 2018, prévue le 5 avril 2019, pouvait être significativement reportée compte tenu
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’assemblée générale de la Caisse devant arrêter les comptes pour l’exercice 2018, prévue le 5 avril 2019, pouvait être significativement reportée compte tenu
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