A..., représenté par Me Pirès, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L. 8251-1. / Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail ".

Mme B D, qui ne conteste pas cette absence de production, soutient que l'inexécution de sa prestation de travail est exclusivement imputable à son employeur.

C, représenté par Me Joyeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 14 juin 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la société Médiapost la somme de 3 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier 2023 et 26 octobre 2023, la société Vesuvius France, représentée par Me Guerville, demande à la cour :

A, représenté par Me Guttadauro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202803/6-3 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

années, et ce quelles que soient les propositions présentées " par son employeur. 8.

consenti à restituer le matériel réclamé par son employeur. 15.

Telle n'était pas la situation des trois salariés de la société Seto, employés sur un site extérieur.

contrat de travail, alors que proposer une mutation ne dispense pas l'employeur de respecter son obligation de recherche de reclassement en interne ; * l'employeur a manqué à son obligation de recherche

de travail entre un employeur et son employé.

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 août 2020, le 16 septembre 2021 et le 2 janvier 2024, la SAS Fiducial Private Security, devenue SAS Fiducial Sécurité Humaine, représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

En ce qui concerne la possibilité de se faire représenter par un avocat : 10.

Dès lors qu'il n'appartenait pas à l'employeur d'informer les représentants du personnel sur les modalités précises de ses recherches, le moyen tiré de ce que l'employeur n'aurait jamais fourni d'informations

faites par son employeur étaient insuffisamment précises, trop peu nombreuses et trop anciennes.

C représenté par Me Borie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros, au titre des dispositions de l'article

employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ". 4.

employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ". 4.