social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis

Elle exerce le mandat de représentante syndicale au sein du comité social et économique depuis le 25 janvier 2019.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat Durance Luberon, représenté par Me Bras, demande

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que

Une nouvelle réunion d'expertise amiable a été organisée le 24 juin 2015 en présence notamment de la commune, du syndicat et de l'entreprise Humbert ayant réalisé les travaux de déplacement du compteur

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du même établissement, membre du comité central d'entreprise, membre du comité de groupe Bayer en France et représentant auprès du directoire

Elle exerçait les mandats d’élue titulaire au sein du collège employés du comité social et économique d’établissement Flunch Belle Epine, ainsi qu’au sein du comité social et économique central de la SAS

B détenait, par ailleurs, depuis novembre 2016, les mandats de délégué syndical, de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise.

respectivement à l'organisation Nexem et à la FEHAP, et alors qu'aucun salarié n'a été revendiqué ni pris en compte au titre des entreprises adhérentes à la FNAE.

respectivement à l'organisation Nexem et à la FEHAP, et alors qu'aucun salarié n'a été revendiqué ni pris en compte au titre des entreprises adhérentes à la FNAE.

du comité social et économique a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied.

A..., bénéficiaire de cette protection en sa qualité de délégué syndical.

Il produit au soutien de ses allégations des témoignages d'anciens collègues ayant quitté l'entreprise.

Par des mémoires enregistrés les 27 avril 2022 et 14 juin 2022, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, a répondu à l'interrogation faite aux parties

puisque limité à 1% des entreprises, contre un échantillon représentatif de 36% des entreprises pour le commissaire aux comptes de la FFB ; en outre, elle mentionne 0% d'anomalies, ce qui est statistiquement

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 17 novembre 2011, Mme B a été déclarée, le 3 juillet 2012, " inapte à tout poste de l'entreprise " par le médecin du travail qui a indiqué

organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. / L’employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales

social et économique de son entreprise.