La requête a été communiquée au préfet de l'Ardèche qui n'a pas produit d'observations. La caducité a été constatée sur la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.

Mme C relève appel du jugement du 7 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2020.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société CB, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SNC Salsedo et Cie la

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions de la requête en ce qu'elles sont dirigées contre la RATP, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation de la SemPariSeine et de la Ville

C tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2019 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Mme D relève appel du jugement du 29 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

F a présenté des conclusions tendant à la nullité des arrêtés du 24 mars 2016 de suspension et réintégration, dans sa requête d'appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de police, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. et Mme C D est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

Dans ces conditions, la collectivité de Corse ne remet pas utilement en cause les estimations formulées par l’experte judiciaire concernant les charges de personnels.

C relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la nature de la décision en litige : 2.