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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton et du parement des pierres, rue Serge
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, voile béton et parement de pierres, rue Serge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
le plan de prévention des risques d'inondation ; - la société pétitionnaire ne justifie pas avoir obtenu l'accord du gestionnaire du domaine public pour apporter des aménagements au chemin de la Selle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01314_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, de nationalité serbe, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A et son exposition au Mediator que : " S'agissant du rétrécissement aortique calcifié serré, le collège d'experts considère que la pathologie présentée par le demandeur ne correspond pas à une forme d'atteinte
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décision du CSA du 29 mars 2017 rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient, ainsi que les trois décisions du même jour par lesquelles il a autorisé la société SERC
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décision du CSA du 29 mars 2017 rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient, ainsi que les trois décisions du même jour par lesquelles il a autorisé la société SERC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Se disant ressortissant kosovare et serbe, né le 23 juin 1995, M. D a déclaré être entré irrégulièrement en France le 6 juin 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00642_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
H D, ressortissant serbe, né le 28 novembre 2002, a déclaré être entré sur le territoire français une première fois en février 2018 alors qu'il était mineur, puis à de multiples reprises par la suite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00506_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
M. et Mme C, ressortissants serbes nés respectivement les 4 décembre et 8 juin 1989, sont entrés sur le territoire français le 27 août 2018, accompagnés de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme A, ressortissants serbes nés respectivement en 1967 et 1972, ont déclaré être entrés en France le 13 mars 2018 et y ont sollicité l'octroi du statut de réfugié.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du 15 octobre 2019 ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté délivrée à la société SECALIA Châtillonnais ; 2°) d'organiser une expertise avant dire-droit sur le bilan des gaz à effet de serre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, la société civile immobilière NFT, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
M. et Mme B, ressortissants serbes, nés en 1981 et 1984, sont entrés en France, le 26 janvier 2022, accompagnés de leurs trois enfants nés en 2007, 2008 et 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B, ressortissante serbe née le 8 janvier 1986 déclare être entrée sur le territoire français le 22 décembre 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la législation sur les ICPE, dès lors qu'il n'apporte que de la terre sur ses tènements, lesquels sont impropres à la culture ou au pacage de ses bovins, que les terres apportées sont étalées puis semées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01373_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, ressortissant serbe, né en 1969, est entré en France, selon ses déclarations, le 13 février 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme C..., ressortissante serbe, née le 11 mai 1992 et M.
Source officiellePage 18 sur 72