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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Football Club Sochaux Montbéliard (FCSM) et l'association FCSM ont demandé au tribunal administratif de Besançon de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01198_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société holding immobilière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 19 411,22

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Altavia a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Financière de l'Echiquier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, et la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentées par Me Vanzo, concluent au rejet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21233_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière La Grangette a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Airports, la société anonyme Compagnie industrielle et financière d’entreprise, la société anonyme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Agriculture Gastronomie Région d'Outre-mer (AGRO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04670_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) OCP Business Center 10 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

anonymes () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02459_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 22 novembre 2021 par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gefco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur des créances spéciales du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01710_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Automatismes études services a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour après cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023 et 19 avril 2023, la société anonyme (SA) Le Bélier, représentée par le cabinet Cornet Vincent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01257_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02284_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) LDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 385 644

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →