CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 560 résultats pour « société civile de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Attindis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, et la société civile immobilière (SCI) Carolisa 1 a demandé à cette juridiction la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02505_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B a cédé 22 916 actions de la société anonyme (SA) Transport B Osmann pour un montant de 3 200 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Un contrôle sur pièces de la société civile immobilière (SCI) NLPC, dont M. D et Mme A sont associés et gérants, a été mis en œuvre pour les années 2015 2016 et 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Braille, substituant Me Gelas, pour la société Q Énergie ; Une note en délibéré présentée pour la société Q Énergie a été enregistrée le 9 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01877_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00307_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, de mettre en demeure l'exploitant actuel de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Mazet, dont le siège social est situé à Aubenas (Ardèche), détient 99,80 % du capital social de la société civile immobilière (SCI) La Catalane.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Car Suzini a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'État à lui verser la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00863_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Jardins de Lorgues 2 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04276_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lackan a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, de vente d'options et de produits d'amélioration des chaînes de production, de service après-vente des produits vendus, et son activité, excédentaire, de revente auprès de la société Sidel Blowing et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00135_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

1289 et suivants du code civil.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00438_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : 2. L'article 205 du code général des impôts soumet à l'impôt sur les sociétés les personnes morales désignées à l'article 206.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les venues d'eau en litige ont fini par mettre à nu et dégrader partiellement la borne d'irrigation agricole de la société BRL enterrée au droit du courant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00983_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

factures de travaux établies au nom de la société et de ses associés antérieurement à la vente, la villa était dotée de tous les équipements permettant son utilisation à usage d'habitation au moment de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le comité économique des produits de santé (CEPS) a conclu le 31 mai 2010, en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, une convention avec la société Takeda France, qui avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03170_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis concernant des biens immobiliers cadastrés à la section R n°52, n°54 et n°55 situés au 81 avenue Victor Hugo à Aubervilliers, et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'avis litigieux trouve son fondement en particulier dans l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, mentionné plus haut, qui soumet à autorisation spéciale du ministre de l'aviation civile ou de

Source officielle

Page 18 sur 128

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 479 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE G P 120

SIREN 524042207Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE "RESIDENCE DE LA TOUR AUX CRABES"

SIREN 383604337Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE G P 120

SIREN 524042207Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE REGINE GOSSET

SIREN 412265902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INTERCONTINENTAL

SIREN 750354920Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/08/2026

Voir →