Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, il ressort des mentions du procès-verbal de la réunion du CTA de Rennes du 17 avril 2023 que chaque membre instructeur du CTA a également présenté devant celui-ci ses observations sur les dossiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'il ressort des écritures de première instance que les associations ont regretté l'absence de prise en compte par l'étude d'impact des solutions alternatives qu'elles proposaient, le moyen tel qu'il a
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Si, ce faisant, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont justifié leurs choix, au regard de solutions de substitution raisonnables, à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert par le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En revanche, s'il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le juge des référés du tribunal, se référant à la première ordonnance a rejeté comme dépourvue d'utilité la demande de nouvelle expertise de ces désordres mais a désigné un expert pour explorer des solutions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, A et G ont formé, dans la présente instance, une intervention au soutien des conclusions de la commune tendant au rejet de la demande de Mme I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ces conditions, la décision du 17 décembre 2013, dont Mme A peut exciper de l'illégalité au soutien de ses conclusions indemnitaires alors même que cette décision serait devenue définitive, est
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
le projet ne remplit pas les conditions légales pour obtenir une telle dérogation : il ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur ; la société pétitionnaire n'a pas recherché une solution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00329_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il en est de même pour les moyens présentés au soutien des conclusions tendant à l'annulation de l'assignation à résidence. Ces moyens n'étaient pas inopérants. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au moins de ces moyens justifie la solution d'annulation.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il est dressé procès-verbal de ces opérations. / L'établissement de ce procès-verbal emporte réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, avec effet de la date d'effet de la résiliation, tant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01037_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Au soutien de sa requête, M. A a présenté, par un mémoire distinct, une question prioritaire de constitutionnalité. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi, en dépit des manquements du secrétaire de séance dans l'établissement du procès-verbal, le comité social et économique doit être réputé avoir été régulièrement consulté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
G..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres. L’association Cappenvironnement, M. S..., M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00024_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
avoir sollicité les organismes compétents pour sa recherche de personnel et qu'elle a travaillé sous une fausse identité, le préfet aurait pris la même décision s'il avait eu connaissance de cette solution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction qu'il n'existerait pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation du projet.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B lors du comité central d'entreprise de la société E du 22 mai 2018 est établie et ces faits sont confirmés par le procès-verbal rédigé par le secrétaire du comité central d'entreprise ; - le procès-verbal
Source officiellePage 18 sur 156