Par un mémoire en défense enregistrés le 8 novembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A a obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national et présente un contrat de

Devenu majeur, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 13 mai 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la ministre des sports, des jeux olympiques et des jeux paralympiques, conclut au rejet de la requête.

C... est titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées, équivalant à un master, en ingénierie et management du sport, obtenu au titre de l’année 2003-2004.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2026, le préfet des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, M.

, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints, les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ou à la cellule de planification

épreuve pour le recrutement de 116 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française et d'ordonner la suppression d'un passage injurieux du mémoire en défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’il a obtenu un diplôme de master mention « histoire et philosophie des sciences » à l’université Paris Cité au titre de l’année 2023-2024, qu’il a présenté

Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre des

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, que toute irrégularité dans l’exercice des droits de la défense lors d’une procédure administrative concernant un ressortissant

La SA Arkamys, qui est spécialisée dans le traitement numérique du signal sonore, a demandé la restitution de sa créance de crédit d'impôt pour dépenses de recherche d'un montant de 396 625 euros au titre