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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
La procédure a été communiquée au ministre des armées qui n'a pas présenté d'observations.
4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
A C, né le 1er janvier 1936 à Illizi en Algérie, a sollicité la qualité de combattant pour avoir servi dans l'armée française durant la guerre d'Algérie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00779_20241128
28 novembre 2024
Par une décision du 29 août 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
Par une décision du 30 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois présentés par le ministre des armées et par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
La copropriété de navire Anthinéas, constituée le 3 janvier 2019 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et l'Armement du Golfe de Gascogne (A2G), exploite un chalutier-senneur polyvalent, Anthinéas
Juge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
B..., major, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 1er septembre 1976 et le 31 décembre 2001.
ORCA_25MA01932_20260324
A..., maître de réserve dans la Marine nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 11 mars 1991 et le 11 mai 2005.
ORCA_25MA01933_20260324
B..., premier maître, a au cours de sa carrière, été affecté ou mis pour emploi dans les formations ci-dessous, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages.
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du général, commandant la formation de l'armée de terre, du 25 mars 2020 l'excluant définitivement du lycée militaire de Saint-Cyr
DCA_22BX03155_20241128
L'intéressé a contesté cette décision devant la commission des recours des militaires par un recours formé le 17 juillet 2017, qui a été rejeté par une décision de la ministre des armées en date du 28
8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.
2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
B, capitaine dans la gendarmerie nationale et fondateur de l'association des forces armées réunies dont il assurait la présidence, affecté au groupement de gendarmerie de l'Hérault et en congé de longue
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 septembre 2019 en tant que, par celle-ci, la ministre a fixé le taux d'invalidité à 20 % au titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
Il soutient que : - les exceptions de non-lieu à statuer et d'autorité de la chose jugée opposées par le ministre des armées quant à la somme de 14 862,02 euros ne sont pas fondées ; - les sommes
3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
Il y a occupé les fonctions de responsable pédagogique armes mobilités au sein du département " pyrotechnie armes sécurité " à compter du 1er octobre 2011, puis d'adjoint au chef de département des formations
DCA_22VE01786_20241121
6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
2019, devenue définitive faute d'avoir été contestée devant la Cour nationale du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin au statut
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02399_20240328
28 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise avant de statuer sur le droit à pension de M. C. DÉCIDE : Article 1er : Avant de statuer sur le droit à pension de M.
6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
Le ministre des armées relève appel, dans cette mesure, de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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