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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
S'agissant en second lieu du taux de reproductivité de l'espèce, si le rapport de l'OGM sur le succès reproducteur des galliformes de montagne au 30 août 2022 estime les indices de reproduction du tétras-lyre
6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
de copie avant le passage de l'examen, et qu'il appartient au centre de formation de s'assurer de la détention de ce diplôme avant l'examen ; il a pu se présenter à l'examen ; - il a passé avec succès
1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
scientifique de la recherche, prévue au 1° du I de l'article L. 2151-1 précité, devait être regardée comme remplie eu égard à l'intérêt que représentait la recherche d'un marqueur chimique des chances de succès
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté, par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ". 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
le territoire français en application de l'article L. 521-3 précité, dans la mesure où, mineur, la demande de sa mère devait être regardée comme présentée aussi en son nom et susceptible, en cas de succès
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
B, qui avait fait preuve d'adaptation en gérant avec succès des formations ne relevant pas de son domaine de compétence, ne pouvait répondre aux nouveaux besoins du CNED, qui ne justifie pas, en produisant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
2015 sur le territoire français sous couvert d'un visa de courte durée, s'y est maintenu sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, nonobstant les démarches qu'il aurait entreprises sans succès
3ème Chambre
DCA_24NT02148_20241206
6 décembre 2024
ce qui lui a été refusé par des décisions expresses des 26 octobre 2017, 23 juin 2021 et 27 décembre 2022, la deuxième ayant été assortie d'une obligation de quitter le territoire et contestée sans succès
2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées : (…) 2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès
6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
L’article D. 337-5 du même code dispose : « Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02557_20240321
21 mars 2024
fait valoir qu'il a changé d'établissement d'enseignement pour pouvoir être hébergé par son oncle maternel qui lui assure un encadrement familial et moral, qu'il poursuit ses études avec sérieux et succès
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
condition de sa pérennité et qu'en l'absence de certitude sur la conformité de la ligne de vie, il ne peut y être procédé ; - il n'entre pas dans l'office du juge du référé d'apprécier les chances de succès
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02164_20240926
26 septembre 2024
B ne démontre pas qu'il aurait été empêché de prendre rendez-vous en ligne, ni qu'il aurait tenté sans succès de prendre ledit rendez-vous ; - il a pu présenter tout élément utile par l'intermédiaire
1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03059_20251204
4 décembre 2025
Elle n’a toutefois pas validé cette première année, qu’elle a également redoublée mais sans obtenir de succès à l’issue de ce redoublement, à la fin de l’année 2022/2023.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
DCA_24MA00195_20241218
18 décembre 2024
Acquisition d'une première expérience professionnelle : Les étudiants indiens qui souhaitent compléter leur formation par une première expérience professionnelle en France après avoir achevé avec succès
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