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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
intégral ou le demi-traitement ne peut être payé au fonctionnaire qui ne reprend pas son service qu'autant que celui-ci a demandé et obtenu le renouvellement de ce congé. / Au traitement ou au demi-traitement
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur le traitement de la rétention placentaire et de la synéchie : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02158_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... produit plusieurs certificats médicaux indiquant que son état de santé nécessite un suivi régulier ainsi qu’un traitement spécifique. Il ressort de ces éléments que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
médicamenteux avant que la décision attaquée ne soit prise, bénéficiait d’un traitement à base d’ « Idacio », le 6 mai 2024, jour auquel il a été statué sur sa demande de séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'Etat : « Les traitements et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
médicamenteux et son suivi médical n'ont pas évolué entre les deux avis rendus par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que le traitement dont elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
approprié dans son pays d'origine en raison du coût de ce traitement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
mars 2020, une somme de 2 971,50 euros au titre de l’indemnité du supplément familial de traitement à compter du 1er mai 2016, une somme de 3 848,94 euros au titre du complément de traitement pour un temps
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00042_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B... n’est pas fondé à soutenir que les retenues sur traitement ainsi que les titres exécutoires émis en vue du recouvrement du trop-perçu sur son traitement procèderaient d’un comportement fautif de l
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A la date de cette hospitalisation, le médecin constate qu'" il n'y a plus de traitement en place " et préconise un traitement de sortie composé " d'Epitomax 15 mg pendant 15 jours 1 fois par jour puis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. () ". 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a donc été placé en congé de maladie ordinaire par un arrêté n° 2020/170/CHBT du 29 juin 2020, avec un passage à demi-traitement du 17 avril au 20 octobre 2020, en retardant l'application du demi-traitement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00445_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
De surcroit, ni les autres pièces médicales, ni les documents de portée générale qui, pour certains, ne concernent pas spécifiquement le traitement des pathologies hépatiques au Mali mais portent plus
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
coordonnées du délégué à la protection des données ; / c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel, ainsi que la base juridique du traitement ; / d) lorsque
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01665_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et de deux ans à demi-traitement.
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