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609 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

D autorisant le preneur à réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de la villa " Aquamaris " sur la parcelle en cause.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-14 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière au sens de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans ces conditions, la faible importance des travaux en cause ne permet pas de leur reconnaître un intérêt à agir. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu’un permis de construire a pour seul objet de s’assurer de la conformité des travaux qu’il autorise avec la législation et la réglementation d’urbanisme. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

tiré de ce que les atteintes aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens de requérants, devaient être appréciées de manière proportionnée à la nature et à l'importance des travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

tiré de ce que les atteintes aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens de requérants, devaient être appréciées de manière proportionnée à la nature et à l'importance des travaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

total des travaux prévus au marché.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

, la sécurité, la salubrité publiques et l'environnement au regard de l'usage pris en compte, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'exécution des travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00312_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La réception des travaux a été en définitive prononcée sans réserve le 3 mars 2008 avec effet au 27 octobre 2006. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04967_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ancien garage automobile ; le projet s’accompagne donc d’un changement de destination qui était soumis à déclaration préalable ; à supposer qu’il n’y ait pas eu que changement de sous-destinations, les travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

et de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, en l'absence d'étude d'impact ou de décision de l'autorité environnementale dispensant le projet d'évaluation environnementale dès lors que les travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03562_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D C a déposé le 11 juillet 2018 une demande de permis de construire pour des travaux de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

qu’une surévaluation de 6,87 % du coût total des travaux de réhabilitation si on tient compte des travaux de réhabilitation non étudiés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01149_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle est chargée des conditions de vie au travail, de la formation, du recrutement, des études et production de statistiques en matière de ressources humaines.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04220_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

poursuites pénales mais uniquement d'une mise en examen sur le fondement d'un procès-verbal de première comparution ; - l'arrêté attaqué ne pouvait pas intervenir alors qu'il bénéficiait d'arrêts de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'expert a évalué ces travaux, au titre du gros œuvre, à la somme de 53 558,78 euros HT, et au titre de la plâtrerie et des embellissements rendus nécessaires par les travaux de reprise à la somme de 5

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de synthèse de l'enquête préliminaire que, le 30 juin 2017, dans un contexte de séparation conflictuelle, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01434_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle

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