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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, le préfet a indiqué que Mme A ne démontre pas être dépourvue de liens personnels et familiaux en Angola, où résident notamment ses parents et ses trois frères et sœurs, et a conclu qu'au regard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
.- Les membres de la commission consultative de l'environnement mentionnés à l'article L. 571-13 sont répartis en trois catégories égales en nombre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société du Parc éolien du chemin croisé a déposé le 9 juillet 2020 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien composé de dix aérogénérateurs et de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant du bourg de Prenay, si le projet aura ici aussi pour effet d'ajouter trois éoliennes au premier plan de perception, il résulte des éléments au dossier que ces trois aérogénérateurs s'inscriront
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
imposable de quatre immobilisations qu'elle a inscrites en compte 213 " constructions " dans la mesure où il s'agit selon elle de biens et équipements mobiliers, la société requérante précise que les trois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sans faute, de confirmer ce jugement en ce qu'il l'a condamné à verser aux ayants droit d'Emmanuelle F la somme de 40 000 euros au titre de son pretium doloris et la somme de 20 000 euros à chacun des trois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Considérant ce qui suit : Ouvrier des parcs et ateliers (OPA), recruté en 1993 au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
les travaux de reprise des désordres doivent être évalués en comptant le montant de 156 700 euros du devis de la société Epios et les montants de 26 000 euros et 72 000 euros du devis de la société Atelier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
nouvel outil informatique par le centre SCAOUEST permet une réduction de l'espace affecté aux réserves " et que la " réserve au nord du bâtiment qui avait été conçue en 2017 pour l'activité drive est trop
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cet audit a été réalisé selon une démarche participative fondée sur l'organisation d'ateliers thématiques avec les agents et sur des entretiens individuels.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, pour refuser de délivrer à la requérante, dès la phase d'examen, l'autorisation environnementale sollicitée, le préfet de la Haute-Saône s'est fondé sur trois motifs, tirés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
mois, soit de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et regroupement de déchets non dangereux dans un délai de trois mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 30 juillet 2014, il a prévu la reprise de service de l'intéressée à mi-temps thérapeutique à compter du 4 août 2014 pour une durée de trois mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
maître d'ouvrage n'a commencé à réclamer le remboursement des trop-perçus que trois à quatre ans après en avoir fait état au maître d'œuvre, qu'il n'appartenait pas au maître d'œuvre de valider le taux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Parc Eolien du Bel Essart une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de trois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Auzouville-sur-Ry ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 19-0070 du 24 septembre 2019 ; 4°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie de lui délivrer dans un délai d'un mois l'autorisation d'exploiter les trois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le directeur du centre social et culturel " La maison du Bas Belleville " atteste le suivi d'ateliers sociolinguistiques par M. A du 2 octobre au 15 juin, de 2010 à 2015. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
indiquant qu’« au regard des tendances récentes de croissance démographique de l’INSEE (environ 1 %), le choix d’un taux de croissance annuelle de 1,7 % et les besoins en logements induits semblent trop
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
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