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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 en première année de licence " Sciences et Technologie " à l'université de Montpellier ne l'a validée qu'au cours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
2024 au 30 juin 2025, est postérieure à l'arrêté attaqué et ne permet ainsi pas de remettre en cause l'appréciation qui a été portée par les premiers juges sur sa situation selon laquelle après avoir validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
N’ayant pas validé cette première année, elle s’est à nouveau inscrite à cette formation au titre de l’année scolaire 2020/2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
octobre 2013, l’EHPAD Peirin, maître d’ouvrage, a en outre demandé au maître d’œuvre « de mettre en place (…) une organisation simple, cohérente et efficiente qui permette d’apporter les réponses et validations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des jurys pour l’attribution des diplômes d’Etat ; -il devait, ainsi que les autres membres du jury, apprécier les qualités personnelles d’un candidat, et vérifier qu’il avait été procédé à la validation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A est établie ; l'intéressé s'est absenté pendant le passage du Tour de France à Mende en 2018, alors que ses congés n'avaient pas été validés et la circonstance qu'ils aient postérieurement fait l'objet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle a ensuite été ajournée à deux reprises en deuxième année de licence " sciences, menton sciences de la vie-biochimie " puis l'a validée au cours de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
un placement en congé de longue maladie pendant deux ans, puis à une reprise d’activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique ; - le grief tiré de l’inscription en formation des agents sans validation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle n'a pas validé son projet de fin d'étude, faute de tuteur selon elle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A depuis son entrée sur le territoire français en particulier le fait qu'il est entré sur le territoire le 5 septembre 2019 sous couvert d'un visa D " étudiant " et qu'il a validé une première année de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), a retiré la validation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bien qu'il ait réussi à valider son semestre 4 de L2 au cours de l'année 2019/2020, il n'est jamais parvenu à valider son semestre 3 pour lequel il a échoué à quatre reprises.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01705_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, le préfet du Rhône a constaté que l'intéressé, après avoir validé en 2019/2020 une première année de master en droit civil, n'a pas poursuivi en bac+5 mais s'est inscrit en 2ème année de licence droit
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
que : - la responsabilité du GRETA doit être engagée en raison de l'illégalité de la décision du 18 décembre 2017 ; - il a subi un préjudice au titre de la perte de chance sérieuse d'obtenir la validation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01123_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A la suite de son mariage avec une ressortissante française célébré le 15 décembre 2012, dont il divorcera le 15 juin 2017, il a bénéficié d'un certificat de résidence valide du 28 février 2013 au 27 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A était inscrit pour l'année universitaire 2021-2022 à l'Université de Nantes en première année de licence professionnelle " industries agroalimentaires " sans parvenir à la valider.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00210_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
territoire français, et, ainsi qu'il l'admet, a pu dans ce cadre indiquer qu'il était venu en France pour poursuivre ses études, qu'il avait entamé une licence de marketing, qu'il n'avait pu encore valider
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01525_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
décembre 2020 les niveaux de français langue étrangère A1, A2 et B1.2 sur une échelle de A1 à C1 puis s'est inscrit en 1ère année de " bachelor of business administration " en 2021-2022, il n'a alors validé
Source officiellePage 18 sur 228