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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01959_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Orum, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
panneau de signalisation, n'a pas effectué les déclarations obligatoires pour des travaux à réaliser à proximité de réseaux ; d'autre part, la présence du coffret de distribution fausse coupure aurait dû alerter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Eu égard aux termes de ce courriel, lequel se bornait à faire état d'irrégularités de procédure et indiquait qu'il envisageait de se renseigner auprès d'un avocat sur les éventuelles conséquences des faits
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05280_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05281_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05282_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05283_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05284_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05297_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par la SCP Foussard-Froger, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL Logistique Outre Mer sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un magasin à l'enseigne " Aldi " d'une surface de vente de 1 227,40 m² venant en extension d'un centre commercial de 1 100 m² situé rue Albert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 10 septembre et le 30 septembre 2025, la SNC Parnassah, représentée par la société PWC société d’avocats demande à la cour : 1°) de rejeter la demande du ministre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, à compter de la notification régulière de la décision à cet avocat.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, représenté par le cabinet d'avocat TetL Avocats, agissant par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par le cabinet AARPI Alternatives Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bordeaux sous le n° 21BX03620 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23620 les 7 septembre 2021 et 3 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la société d'avocats
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