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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n'avait pas à être communiqué à l'intéressé, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Alain Sebille, Elodie Millet et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Richard, Albin et Antoine L la somme de 5 000 euros chacun. En ce qui concerne les intérêts : 29.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
L'expert, après avoir constaté l'état de détérioration de l'isolant, sujet à un " affaissement quasi-généralisé ", a ainsi estimé " que l'isolation qui couvre les toitures-terrasses [des] trois bâtiments [allait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le même jour, elle lui a adressé un courrier l'informant de ce qu'une enquête allait être ouverte, de la convocation du CSE sur les modalités de cette enquête et de ce qu'à titre conservatoire, le management
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B posait de " grands problèmes à la ville ", que cette situation ne pouvait perdurer, qu'il devait y être mis un terme, que le conseil allait trancher cette question une bonne fois pour toute et que l'intéressé
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C allait devenir propriétaire ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'habiter et qu'il n'était ni insalubre, ni frappé d'arrêté de péril alors que par un arrêté du 12 octobre 1987 le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
hospitalier spécialisé de Sarreguemines faisait valoir devant les premiers juges, sans d'ailleurs être contesté, que la période de référence pour l'évaluation de ses agents au titre de l'année 2018 allait
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A avait en sa possession les cartes grises des véhicules et allait chercher lui-même les véhicules en Allemagne, de sorte qu'il avait été en mesure de constater que les véhicules avaient appartenu soit
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
18 février 2025
démissionné pendant sa période d'essai de deux mois, que son contrat avait pris fin le 7 février 2020, date à compter de laquelle elle avait cessé d'exercer ses fonctions et qu'un titre de perception allait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La commune de Saint-Albin-Auriolles, dont le maire agissait au nom de l'Etat, n'a pas la qualité de partie au litige. Les conclusions présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En outre, il résulte du rapport du 26 octobre 2011, de l'inspecteur des installations classées établi à la suite d'une inspection inopinée, que l'inspecteur allait proposer au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, la circonstance que l'état de santé de Mme B s'est dégradé lorsque qu'elle a appris, à la suite de la réunion de la commission de réforme, qu'elle allait faire l'objet d'un rappel de traitement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, le secrétaire du CSE a écrit à l’employeur pour lui indiquer qu’il allait signaler l’existence d’une cause de danger grave et imminent concernant Mme B... et, le 1er avril 2021, a consigné
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... proférer des injures à son égard, le médecin du travail a indiqué à l’intéressé qu’il allait consigner ces faits sur son dossier et a demandé à l’infirmière présente de contacter en urgence M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A de ce qu'elle n'allait pas proposer au préfet d'engager au titre de l'article L. 1331-23 du code de la santé publique la procédure d'insalubrité visant à faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, et que le requérant avait informé la commission nationale d'autorisation d'exercice qu'un diplôme de spécialisation de chirurgie orthopédique avait été créé au Congo et que le titre correspondant allait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette convocation l'informait que la commission de réforme allait se réunir le 24 février 2022, qu'elle avait la possibilité de consulter son dossier sur demande écrite, de présenter des observations écrites
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
problème du bornage de la parcelle C 305 dans la rubrique " questions diverses " de la convocation du conseil municipal du 10 novembre 2021 de sorte que les conseillers municipaux savaient que ce point allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tout le transport, des propos vindicatifs à l'encontre de l'AP-HM, sans jamais s'adresser à la patiente, laquelle se trouvait au demeurant stressée en raison de l'intervention chirurgicale qu'elle allait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un courrier du 22 mai 2025, la cour a informé la commune d'Orchies de ce qu'elle allait procéder d'office à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement précité dont le taux a été augmenté
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