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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01142_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

l'alimentation et la forêt a modifié l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime en substituant au schéma directeur départemental des structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02896_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Dans cette perspective, après avoir obtenu une licence en " Lettres modernes " à Haïti et exercé des fonctions dans l'enseignement secondaire en qualité d'assistante, elle a décidé de suivre un DU en didactique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05348_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

transformation du vice-rectorat en rectorat, nommé et détaché, par un arrêté du 11 décembre 2020, dans l'emploi fonctionnel d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur de l'expertise et de la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02892_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

pièces du dossier que, depuis son entrée sur le territoire français, Mme A n'a validé aucun diplôme universitaire après s'être inscrite pour l'année 2020/2021 en troisième année de licence lettres modernes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00706_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si, depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les régimes juridiques du gage sans dépossession et du gage avec dépossession ont été harmonisés, il n’en reste pas moins que les appelants

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02344_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et de la loi dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01052_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mayotte depuis 2013, a été nommé à compter du 1er octobre 2020 et jusqu'au 30 septembre 2024 dans l'emploi fonctionnel d'adjoint au secrétaire général d'académie, responsable du pôle d'expertise et de modernisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02029_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme B, recrutée à compter du 1er septembre 2018 en qualité d'enseignante contractuelle en lettres modernes au sein de l'académie de Versailles puis licenciée par lettre du 20 novembre 2018, fait appel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01897_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février 2023 et 13 mars 2024, la société VH Antibes, représentée par Me Moreas, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat de la somme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05408_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'aide sociale le 10 février 2017 puis au greffe de la Cour le 18 octobre 2021 sous le n° 21PA05408, transmise à la Cour en application de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00988_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01756_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20710_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques

Source officielle

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