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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
l'alimentation et la forêt a modifié l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime en substituant au schéma directeur départemental des structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
Dans cette perspective, après avoir obtenu une licence en " Lettres modernes " à Haïti et exercé des fonctions dans l'enseignement secondaire en qualité d'assistante, elle a décidé de suivre un DU en didactique
7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
transformation du vice-rectorat en rectorat, nommé et détaché, par un arrêté du 11 décembre 2020, dans l'emploi fonctionnel d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur de l'expertise et de la modernisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02892_20250918
18 septembre 2025
pièces du dossier que, depuis son entrée sur le territoire français, Mme A n'a validé aucun diplôme universitaire après s'être inscrite pour l'année 2020/2021 en troisième année de licence lettres modernes
Juge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
Si, depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les régimes juridiques du gage sans dépossession et du gage avec dépossession ont été harmonisés, il n’en reste pas moins que les appelants
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
En application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et de la loi dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
Mayotte depuis 2013, a été nommé à compter du 1er octobre 2020 et jusqu'au 30 septembre 2024 dans l'emploi fonctionnel d'adjoint au secrétaire général d'académie, responsable du pôle d'expertise et de modernisation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02029_20230427
27 avril 2023
Mme B, recrutée à compter du 1er septembre 2018 en qualité d'enseignante contractuelle en lettres modernes au sein de l'académie de Versailles puis licenciée par lettre du 20 novembre 2018, fait appel
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février 2023 et 13 mars 2024, la société VH Antibes, représentée par Me Moreas, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
d'aide sociale le 10 février 2017 puis au greffe de la Cour le 18 octobre 2021 sous le n° 21PA05408, transmise à la Cour en application de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation
4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
DCA_24TL00571_20260506
DCA_24TL00572_20260506
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de
2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques
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