CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
2016, de 1 856 euros au titre de l’année 2017 et de 2 960 euros au titre de l’année 2018.
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
Toutefois selon un courriel adressé le 5 août 2017 par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
C, de courriels incessants de M.
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
travail le 9 novembre 2021, il lui a simplement été indiqué qu'elle était inemployable ; la décision de suspension de fonctions du 9 novembre 2021 prenant effet le même jour ne lui a été transmise par courriel
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
A..., une animosité particulière ou qu’il aurait été animé par des considérations étrangères à l’intérêt général.
DCA_24DA01473_20251015
DCA_24DA01474_20251015
droit et d’une erreur de fait, le tribunal n’ayant pas analysé l’ensemble des éléments factuels qui lui étaient soumis ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en estimant que les courriels
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
du service des solidarités, rattaché au pôle " Bien vivre à Stains ", au poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux ", rattaché au même pôle, les premiers juges ont considéré
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
pension est établie sur ce pourcentage. " Aux termes de l'article L. 14 du même code : " Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité est considéré
3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
commerciale, les prestations administratives et comptables et enfin les prestations sociales ont été considérées comme faisant double emploi avec les fonctions de dirigeant, à l'exclusion des prestations
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
B, technicien supérieur hospitalier de première classe né le 25 avril 1961, qui était considéré comme relevant de la catégorie active du fait de l'exercice de fonctions de buandier, a été admis à faire
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
état de santé ; la réunion précipitée des conseils d'administration des établissements en vue de dénoncer la convention de direction commune avait pour objet de la sanctionner, comme le démontre le courriel
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré. / ()" 5.
1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
La circonstance, au demeurant non établie, que les soirées proposées par l'association étaient animées par des orchestres ne permet pas de considérer que son activité se différenciait de celle des entreprises
4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
l'enseigne Intermarché et la prétendue modification des caractéristiques du projet ; - la commission a méconnu son champ de compétence en se fondant sur un courrier adressé au maire de Muret pour considérer
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
B A, animateur territorial qui occupait le poste de responsable de l'écomusée de D, a fait l'objet d'une mutation sur un poste de chargé de mission C à Saint-Lô par une décision du 4 juin 2020.
8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
Gagny dans lequel il exerçait les fonctions d’éducateur sportif à titre bénévole, que l’intéressé ne pouvait plus, en application des dispositions de l’article L. 212-9 du code du sport, enseigner, animer
6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a méconnu la nature du contrôle à opérer sur les motifs d’un refus d’agrément ; - il a considéré à tort que l’angle d’approche des interventions de l’association respectait
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Page 19 sur 80