Ce bien figurait ainsi parmi les actifs de l'association à la date de la clôture de l'exercice 2015.

Une note en délibéré, présentée par l'association fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des grands causses, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir et l'association SOS Busards, représentées

de la France, l'association Vieilles Maisons Françaises, l'association Belle Normandie Environnement, l'association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs, l'association Promotion

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Solen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

7 rue Yvon Croizer à Hennebont, cadastré section AO n° 549, d'une superficie de 743 m², constitue un bien de retour lui appartenant, d'enjoindre à l'union technique Pupilles Petite Enfance et à l'Association

L'association " Institut supérieur du commerce " (ISC) de Paris est un établissement d'enseignement supérieur du privé.

Vu : - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - le code

1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le code de justice administrative.

de cette association.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Convergences et Cohésion ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Argos Fitness, représentée par M. A...

Une note en délibéré, enregistrée le 2 juillet 2024, a été présentée pour l'association Nernier Vert. Considérant ce qui suit : 1.

" Danses des mille et une nuits ", ayant trait à ce que ces dépenses n'ont pas été engagées dans l'intérêt de l'association.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt est rejetée.

L'association requérante a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cet arrêté.

A, mais des modalités de fonctionnement de l'association telles que décrites par M.

La requête a été communiquée à l’association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré qui n’a pas produit d’observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens (ASNAPIG) et l’association comité d’intérêt local (CIL) pour

Par un arrêté du 26 mars 2021, signifié le 30 mars suivant à l'association de tir audengeoise et à son président, la maire d'Audenge a informé ladite association que la parcelle DM 23 qu'elle occupait,

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, l’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud et M. B...