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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur " l'intervention " de l'association " En toute franchise du département du Rhône " : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Gressey Village et autres ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et PLU des Dignois ", M. A J M. D G, M. F E, Mme I H, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00095_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SCI Du Port, qui avait pour associés Mme A... B..., M. C... B... et M. E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00097_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SCI Du Port, qui avait pour associés Mme A... B..., M. C... B... et M. D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01705_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SCI Du Port, qui avait pour associés Mme A... B..., M. C... B... et M. E...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Leprince, associée de la Selarl " Eden avocats ", en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
par l'association sont invasives ou présentes de manière accidentelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'association COL.E.R.E, M. C A et Mme B A, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 2 septembre 2025, la société civile de construction-vente IP, représentée par la SCP Tirard et Associés, conclut au rejet de la requête de l’association
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la recevabilité des conclusions d'appel incident de la SARL Hervouchon et de l'association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, l'association centre familial du Lazaret n'est pas fondée à soutenir que M. et Mme A ne disposent pas d'un intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par suite, l’intervention de l’association Stop à l’éolien en pays Mellois et autres qui tend au rejet de la requête, est recevable.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Paris et Mme A B, d'une part, et les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour le développement des recherches auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
", l'association " Droit au logement 31 ", l'association " France nature environnement Midi-Pyrénées ", Mme D B, Mme E C et M.
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