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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme B A a été désignée comme juge des référés par une décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
4°) de mettre les dépens à la charge de l'ONIAM, du CHU de Bordeaux et de son assureur, et d'ordonner si nécessaire un complément d'expertise ; 5°) de mettre à la charge de l'ONIAM, du CHU de Bordeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que si, dans sa note en délibéré produite le 8 janvier 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité du CHU de Bordeaux : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02665_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01860_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01566_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de la Gironde le 6 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01567_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de la Gironde le 6 novembre 2024. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération, à la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme B A en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01751_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00330_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ENR Grenelle Habitat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la décision du 22 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
causées à Pointe-à-Pitre par des émeutiers.
Source officiellePage 19 sur 59