Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 10.

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 9.

Selon les conclusions du rapport d'expertise, 99 % des volumes d'eaux qui se sont abattus sur le chemin et son mur de soutènement proviennent directement du bassin versant communal (17 441 m2), les 1%

retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Debonix contre la décision du 16 mai 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Bassin

de rétention/infiltration pour l'évacuation des eaux pluviales, l'existence de ce bassin apparaissait clairement dans les autres pièces du dossier de demande de telle sorte que cette omission ne saurait

lettre du 27 décembre 2018 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin

communication simultanée d'une ordonnance de report de clôture d'instruction au 20 octobre 2023 était de nature à introduire une confusion ; - les désordres liés au filtrage défaillant de l'eau des bassins

d’orage de 880 m3 et les secondes dans le bassin de confinement étanche de 66 m3, ces dernières étant renvoyées, ensuite, par une pompe de relevage, vers le bassin d’orage.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 4 février 2025, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le

A a inclus dans l'emprise du terrain d'assiette du projet des espaces communs du lotissement ; - le bassin de rétention des eaux pluviales envisagé, en zone NG du plan local d'urbanisme, ne peut être

Mme A était étudiante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Digne-les-Bains depuis l'année universitaire 2020-2021.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bourbonne-les-Bains au même titre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du

Aux termes de l'article 1er du chapitre II du titre III du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de moyenne Vilaine applicable à la zone rouge tramée identifiée par ce même document : "

insuffisance de motivation, dès lors qu’elle ne prend pas en considération la cohérence du périmètre envisagé et ne fait état ni des périmètres des schémas de cohérence territoriale concernés, ni des bassins

respecte pas la densité et les caractéristiques du secteur, en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, et au regard des prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin

Il est également constant que le porter à connaissance relatif au bassin versant de l'Huveaune, annexé au même PLUi, ne mentionne pas davantage lesdites parcelles.

dès lors qu’il porte sur un changement de destination et non une construction nouvelle et en tout état de cause, il respecte ces dispositions dès lors qu’il se trouve à moins de 150 mètres de deux bassins

pas implantée au droit de toutes les vues du parc depuis les zones agricoles ou naturelles mitoyennes ; - le projet ne respecte pas les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation du bassin

des arbres et enfin réaliser des accès aux impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins