Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Baillard, représentant la société Copromer Transports. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : M. F Le président-rapporteur, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président, rapporteur, Signé : F.-X. PinLe président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ludivine Bidart-Decle, représentant M. E, Mme G et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2015, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Dunkerque.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.