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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00611_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et, celles tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02054_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du report en arrière du déficit de l'exercice clos en 2017 sur les bénéfices de l'exercice clos en 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
réalisé pendant ledit exercice dans la limite d'un montant de 1 000 000 € majoré de 60 % du montant correspondant au bénéfice imposable dudit exercice excédant ce premier montant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de centre d'intérêts matériels et moraux, consacrée par la jurisprudence et la doctrine administrative, corrobore son argumentaire sur le maintien de sa résidence principale en Guadeloupe ; - le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 mai 2015, elle a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
13 août 2024
D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 13 août 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, pour chacune des SCI, l'administration fiscale s'est fondée sur un bénéfice net moyen des exercices clos en 2009, 2010 et 2011.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
demande de versement de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de prendre une décision constituant un avis conforme et prononçant l'octroi, au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01998_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; 3°) de mettre à la charge de 1'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de 1'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve de sa renonciation au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00908_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01889_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... au titre des années 2014 et 2015 en imposant ces revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en application de l’article 35 du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " renouvelé jusqu'au 14 octobre 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, leurs conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Aide, représentant
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