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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00033_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01867_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Manche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01870_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du président du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03115_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de la Manche portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03466_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Manche portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la société Certicall, représentée par Me Besnard-Boëlle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 16 août 2023 et 26 mars 2024, la commune de Champlan, représentée par Me Bernard-Chatelot, avocate, conclut à titre principal au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin 2024, 27 décembre 2024, 19 février 2025 et 22 février 2025, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101974 du tribunal administratif de Caen du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 12 janvier 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guénaël et Bernard E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Plougonvelin (Finistère) a retiré le permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure d'exécution devant la cour Par une lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 29 août 2023, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Bernard, a saisi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01449_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 19 avril 2024 en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'obligation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasfer, représentant la société
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05184_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Osorio, avocate de Paris Habitat OPH.
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